CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par :

Delange Améline
Auto-entrepreneur
SIRET : 839 262 094 00015
Adresse : 10 rue Octave Voyer, 85100 Les Sables d’Olonne
Email : delange.ameline@gmail.com

 

2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de réservation, de réalisation et de paiement des prestations proposées.

Toute prise de rendez-vous ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

3. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent du domaine du bien-être et de l’accompagnement personnel.

Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement médical.

Le client est invité à consulter un professionnel de santé pour tout problème médical.

Les prestations proposées relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.

 

4. Types de prestations

4.1 Séances de kinésiologie (présentiel uniquement)

Les séances se déroulent :

• au cabinet situé aux Sables d’Olonne

• ou à domicile, selon les modalités convenues

Elles comprennent :

• un temps d’échange

• la séance de pratique

• un temps de débriefing avec compte rendu oral uniquement

La durée d’une séance est variable selon les besoins, généralement comprise entre 1h et 1h30.
Lors d’un premier rendez-vous, il est conseillé de prévoir une durée pouvant aller jusqu’à 1h30.

 

4.2 Soins Lahochi (présentiel ou à distance)

Les soins peuvent être réalisés :

• en présentiel

• à distance

Le client s’engage à être disponible dans un environnement calme pendant la séance.

En cas de problème technique indépendant de la volonté du prestataire, la séance pourra être reportée sans frais.

 

4.3 Formations

Les formations proposées :

• sont accessibles après validation de l’inscription

• nécessitent un paiement préalable

• ne sont pas remboursables après démarrage

Le participant s’engage à suivre la formation dans son intégralité.

Les supports sont protégés et strictement confidentiels.

 

4.4 Produits digitaux

Les produits digitaux sont livrés sous format numérique.

Aucun remboursement n’est possible après accès au contenu.

Le client renonce à son droit de rétractation dès l’accès.

L’accès est strictement personnel.

 

5. Réservation

Les séances se font uniquement sur rendez-vous.

Toute réservation correspond à un créneau dédié et mobilisé par le prestataire.

Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.

 

6. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

 

7. Modalités de paiement

Pour les séances :

• espèces

• chèque

• virement

Pas de paiement par carte en cabinet.

Pour les achats en ligne :

• paiement par carte bancaire

En cas de non-paiement, le prestataire pourra refuser toute prestation.

 

8. Compte rendu de séance

Le compte rendu est uniquement oral.

Des prestations complémentaires (audio, écrit) peuvent être proposées en supplément.

Tout échange en dehors de la séance peut faire l’objet d’une facturation.

​

9. Durée et organisation des séances

Les créneaux de réservation sont fixés sur une base indicative de 1 heure.

La durée réelle peut varier entre 45 minutes et 1h30, notamment lors d’un premier rendez-vous.

Le client est invité à prévoir une amplitude suffisante après son rendez-vous, notamment en cas de contraintes personnelles.

Le prestataire organise son planning avec un temps dédié entre chaque séance afin de garantir la qualité de l’accompagnement.

 

10. Retard et organisation

Il est demandé de se présenter à l’heure convenue.

Le client est invité à anticiper les éventuelles difficultés de circulation ainsi que les conditions de stationnement.

Le stationnement à proximité du cabinet étant payant et parfois limité dans sa durée, il appartient au client de prévoir une organisation adaptée.

En cas de retard :

• la séance pourra être écourtée

• la séance reste due

Au-delà de 15 minutes de retard, la séance est considérée comme annulée et reste due.

En cas de retard du prestataire, la durée sera ajustée sans impact pour le client.

​

11. Annulation, report et remboursement

Toute modification doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance.

Toute séance non honorée est due.

Les prestations ne sont pas remboursables.

Un report pourra être proposé.

Seules des situations exceptionnelles pourront donner lieu à un remboursement, à l’appréciation du prestataire.

 

12. Absences

Après deux absences ou annulations tardives non justifiées, le prestataire se réserve le droit de refuser toute nouvelle prise de rendez-vous.

 

13. Séances à domicile

Des frais de déplacement peuvent s’appliquer.

Le client s’engage à fournir un environnement calme et adapté.

​

14. Engagement du client

Le client est pleinement acteur de sa séance.

Les prestations s’inscrivent dans une démarche de bien-être et impliquent une participation active.

Le client reste responsable de ses décisions.

Toute demande complémentaire pourra faire l’objet d’une nouvelle prestation.

 

15. État de santé

Le client s’engage à informer le praticien de tout problème de santé ou traitement en cours.

 

16. Mineurs

Les séances pour les mineurs nécessitent l’accord d’un représentant légal.

​

17. Responsabilité

Le prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires.

Aucune obligation de résultat n’est garantie.

​

18. Confidentialité

Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles.

​

19. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations.

​

20. Propriété intellectuelle

Les contenus sont protégés.

Toute reproduction est interdite.

​

21. Médiation

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

Médiation Consommation Développement
https://www.medconsodev.eu

​

22. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français.

​

23. Modification

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.

​

24. Acceptation

Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.

​

25. Droit de rétractation

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux prestations réservées à distance et non exécutées à une date déterminée, ainsi qu’aux achats en ligne.

Il ne s’applique pas aux séances réservées à une date précise ni aux prestations réalisées.

 

26. Force majeure

En cas d’événement imprévisible empêchant la réalisation de la prestation, celle-ci pourra être reportée.

 

27. Comportement

Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance en cas de comportement inapproprié, sans remboursement.